Les Stages, l’emploi jeunesse, et les élections fédérales 2015 : Une analyse des positions des partis politiques

En prévision des élections fédérales 2015, l’Association canadienne des stagiaires a développé un questionnaire sur les enjeux reliés aux stages non rémunérés, incluant la réforme du Code canadien du travail, et la création d’une politique proactive qui soutiendrait la transition des jeunes de l’école au marché du travail.

Nous avons reçu des réponses de tous les partis politique principaux à l’exception du Parti Conservateur du Canada (PCC). L’analyse de leurs réponses suit et l’entièreté de leurs réponses est disponible ici (en anglais).  L’analyse est divisée entre les partis pancanadiens et les partis présentant les candidats uniquement ou principalement au Québec.

Depuis trois ans, l’Association canadienne des stagiaires travaille directement avec le Parti Libéral du Canada (le PLC), le Nouveau Parti Démocratique (NPD) et le PCC. L’Association est un organisme strictement non partisan. L’analyse qui suit se base uniquement sur les réponses données par les partis. Aucune autre source n’a été consultée. L’analyse a été faite par Andrew Langille, le directeur juridique de l’Association, membre d’aucun parti politique.

L’Association canadienne des stagiaires encourage chacun et chacune à s’impliquer dans la politique durant les élections fédérales. Vous pouvez vous renseigner davantage sur le processus de vote par le biais du site web d’Élections Canada ou en appelant 1-866-463-6868. Si vous avez des questions particulières suite à la lecture de cette analyse, nous vous encourageons fortement à contacter directement le candidat dans votre circonscription afin de mieux comprendre leurs positions et ainsi faire un choix informé le 19 octobre. Les élections auront lieu le 19 octobre, et le vote par anticipation est possible dès la semaine prochaine. Nous encourageons fortement tous et chacun à voter.

Évaluation générale :

L’Association canadienne des stagiaires est encouragée par les réponses obtenues des partis politiques. Les réponses du PLC et du NPD démontrent que les deux partis reconnaissent la gravité de la situation du travail non rémunéré dans le marché du travail, surtout pour les jeunes. Bien que les deux partis aient réfléchi sérieusement avant de donner leurs positions, nous demeurons tout de  même déçus qu’ils n’aient pas offert de solutions politiques claires et ont opté plutôt pour une répétition de leurs propres plateformes électorales. L’approche des partis dans le dossier de stages non rémunérés peut être signe de leur approche règlementaire plus globale dans le marché du travail des jeunes. Nous aurions donc apprécié plus de détails de leur part.

Parmi les autres partis, le Bloc Québécois et le Parti Vert du Canada reconnaissent que les jeunes ne devraient pas travailler sans rémunération. Ce point de vue est encourageant car il reconnait les difficultés multiples auxquelles font face les jeunes travailleurs sur le marché de travail. Nous reconnaissons cependant que ni l’un ni l’autre des partis sera capable de former le prochain gouvernement ou la prochaine opposition officielle.

Finalement, nous sommes inquiets de l’absence d’une réponse de la part du PCC. Les stages, rémunérés ou non, deviennent de plus en plus répandus dans le marché de travail des jeunes, surtout pour ceux et celles ayant une formation post secondaire. Les Conservateurs ont largement délaissés les intérêts des jeunes durant leur décennie au pouvoir et leur silence à cet égard est révélateur. Nous encourageons tous et chacun à examiner le bilan du PCC concernant les enjeux liés au marché de travail des jeunes et sa politique globale liée à la jeunesse quand ils votent.

Protections au travail incluses dans le Code canadien du travail

  1. S’il est élu, votre parti amendera-t-il le Code canadien du travail afin d’assurer que les employeurs de juridiction fédérale rémunèrent tous leurs stagiaires, (exception faite pour les stagiaires qui complètent un stage en lien avec un programme de formation post secondaire) ?

La réponse du PLC, qui s’adressait aux questions 1 et 2 simultanément, inclut plusieurs commentaires généraux mais aucun engagement clair d’amender le Code canadien du travail. Selon le PLC, « établir des normes claires pour encadrer les stages peut permettre de continuer à offrir aux jeunes des opportunités d’emploi légitimes tout en les protégeant de l’exploitation. »

Le PVC affirme que s’il est élu, il amenderait le Code canadien du travail afin d’assurer que les employeurs de juridiction fédérale paient leurs stagiaires. Par ailleurs, le PVC affirme qu’il travaillerait avec le Conseil de gouvernements du Canada – essentiellement un forum qui inclut tous les gouvernements fédéral et provinciaux – pour développer une stratégie globale afin d’ « assurer que tous les travailleurs canadiens soient justement rémunérés. »

Le NPD se dit engagé à combattre les stages non rémunérés. Le NPD élargiraient aux stagiaires les protections en santé et sécurité de travail tel que présentées sous le Code canadien de travail. Le parti limiterait aussi la portée des stages non rémunérés afin que la majorité des postes deviennent des emplois rémunérés. La réponse n’offre pas de détails sur le processus de transition, mais démontre un objectif faisable (mais potentiellement difficile).

  1. S’il est élu, quelles mesures prendra votre parti afin de mieux protéger et encadrer les stagiaires travaillant pour les employeurs de juridiction fédérale en lien avec un programme de formation post secondaire ? Veuillez s.v.p. être précis.

 La réponse du NPD est intéressante mais ne s’attaque pas directement à l’enjeu étudiant. Le parti réitère son désir d’élargir aux stagiaires la protection en matière de santé et sécurité, et offre plusieurs exemples types pour soutenir sa position. La réponse inclut également un souci pour la rémunération à deux vitesse qui désavantage les jeunes, mais qui n’est pas particulière aux étudiants. Finalement, le NPD s’engage à amender le Code canadien du travail avec consultation des employeurs, travailleurs, et le gouvernement pour s’assurer que les jeunes travailleurs soient bien protégés ; il n’est pas clair ce qu’ils veulent dire par cet engagement.

Le PLC ne fait aucun engagement qui protègerait les étudiants-stagiaires de juridiction fédérale sous le Code canadien du travail. Le PVC dit qu’il croit que les « étudiants devraient être justement rémunérés pour leurs contributions au travail ». Le PVC suggère de promouvoir des stages rémunérés au lieu de stages non rémunérés. Le PVC s’engage également à augmenter le nombre d’inspections et de freiner du « temps supplémentaire travaillé mais non rémunéré ».

Collecte de données

  1. Statistique Canda n’effectue pas de recensement officiel sur le nombre de stages non rémunérés au Canada malgré un estimé annuel par les experts de 100 000 à 300 000 stages non rémunérés. S’il est élu, votre parti s’assurera-t-il que Statistique Canada mesure la prévalence des stages non rémunérés dans le marché de travail canadien ?

Le PVC exigera que tous les employeurs partagent le nombre et durée de stagiaires non rémunérés à Statistique Canada.

Le NPD demande une remise en place du recensement au formulaire long et indique qu’il désire travailler avec Statistique Canada pour inclure des questions concernant les stages non rémunérés dans ses sondages.

Le PLC offre la réponse la plus détaillée et parle plus généralement de comment les renseignements sur le marché de travail sont essentiels pour mener de bonnes décisions politiques durables. Le PLC : garantirait l’indépendance complète de Statistique Canada ; recueillerait plus de renseignements sur le marché de travail ; réinstaurerait immédiatement le recensement au formulaire long.

Soutien des jeunes dans leur transition de l’éducation au travail

  1. S’il est élu, quels seront les investissements que fera votre parti afin de promouvoir les emplois d’été pour les étudiants au niveaux collégial et universitaire ? Veuillez s.v.p. être précis.

Le PVC propose trois mesures : le soutient pour les stages rémunérés en entreprise ; un refinancement et élargissement du Programme fédéral d’emplois d’été ; et l’établissement d’un revenu minimal garanti qui permettrait aux étudiants de subvenir aux besoins de base.

Le NPD dit succinctement qu’ils continueraient de soutenir les programmes tels que la Stratégie d’emploi jeunesse et le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant.

La réponse du PLC ne spécifie pas son approche et s’en tient à dire qu’un gouvernement LPC investirait dans la jeunesse canadienne.

  1. S’il est élu, quels seront les investissements que fera votre parti afin de soutenir les diplômés récents dans leur transition sur le marché de travail ? Veuillez s.v.p. être précis.

Le PLC répète son programme d’emploi jeunesse. En bref, le PLC promet : (1) un investissement global de 1.3 $ milliard sur trois ans ; (2) une augmentation du nombre d’emplois soutenus par le Programme d’emplois d’été ; (3) doubler les postes disponibles dans le programme Connexion-compétences ; (4) la création de 5 000 emplois « verts » pour les jeunes par le biais de Parcs Canada ; (5) la réinstauration du Programme service jeunesse avec un financement de 25$ million par an ; et (6) des changements à l’Assurance-emploi (« AE ») qui éliminerait les cotisations pendant 12 mois si les employeurs embauchent un jeune et qui éliminerait le seuil minimal de 910 heures travaillées qui empêche plusieurs jeunes à accéder à l’AE.

Le NPD mise sur trois points centraux : (1) le NPD s’engage à une contribution de 100 $ million par an afin de créer, en partenariat avec les entreprises et les OSBLs des emplois pour les jeunes ; (2) le NPD s’engage à augmenter le nombre d’emplois à Parcs Canada ; et (3) une augmentation du salaire minimal fédéral à 15$ de l’heure.

Les réponses du PVC se concentrent sur les frais de scolarité qu’ils s’engagent à abolir d’ici 2010. Le PVC éliminerait également les frais d’intérêts sur le programme canadien de prêts et bourses, abolirait toute dette étudiante gouvernementale au-dessus de 10 000 $, et augmenterait le nombre de bourses disponibles aux étudiants. Les engagements du PVC sont largement irréalistes compte tenu de la séparation de pouvoirs constitutionnelle et la juridiction provinciale pour l’éducation en général.

  1. S’il est élu, quels seront les investissements que fera votre parti afin de promouvoir les postes d’apprentis et les formations professionnelles dans les métiers spécialisés ? Veuillez s.v.p. être précis.

 The PVC soutient qu’il existe un manque de capacité et de formation chez les jeunes, ce qui n’est pas factuel. Outre cette erreur, le PVC promet : d’améliorer l’accès aux postes d’apprentis dans les secteurs clés ; de soutenir financièrement les professionnels de métiers spécialisés pour les inciter à embaucher des apprentis ; d’élargir accès à la formation faite au travail ; et de développer un Programme de service environnemental et communautaire pour les jeunes afin de créer 40 000 emplois par année pendant quatre ans.

Le NPD propose deux mesures : tout projet fédéral d’infrastructure avec un budget d’au moins 10 million $ serait obligé d’embaucher des apprentis ; et les municipalités et gouvernements des Première Nations recevraient le financement approprié afin de créer 1 200 postes d’apprentis pour les jeunes.

La réponse du PLC réitère son soutient d’engagement sur le développement des capacités des travailleurs. Le PLC promet : (1) une augmentation annuelle de 500 $ million aux Ententes de développement du marché du travail, qui permettraient aux provinces d’offrir les programmes de formation pour le marché de travail ; (2) une augmentation de 200 $ million pour financer la formation pour ceux qui n’ont pas présentement accès aux programmes de formation fédéraux ; (3) l’établissement d’un quota approprié de postes d’apprentis pour les projets d’infrastructure fédéraux ; (4) l’élargissement de la Stratégie de formation et d’emploi pour les Premières Nations ; et (5) un investissement de 25 $ million for soutenir la formation offerte avec les syndicats.

Partis basés au Québec

 Les réponses des partis basés surtout ou uniquement au Québec – ç.-à-d. le Bloc Québécois (BQ) et Forces et Démocratie (F&D) suivent.

 Protections au travail incluses dans le Code canadien du travail

  1. S’il est élu, votre parti amendera-t-il le Code canadien du travail afin d’assurer que les employeurs de juridiction fédérale rémunèrent tous leurs stagiaires, (exception faite pour les stagiaires qui complètent un stage en lien avec un programme de formation post secondaire) ?

Le BQ mentionne brièvement qu’il travaillerait afin d’assurer que le Code canadien de travail mette fin aux stages non rémunérés, avec l’exception de stages dans des organismes à but non lucratif. F&D voudrait amender le Code pour protéger les stagiaires non rémunérés et pour s’assurer qu’il existe des outils pour encadrer les stages non rémunérés.

  1. S’il est élu, quelles mesures prendra votre parti afin de mieux protéger et encadrer les stagiaires travaillant pour les employeurs de juridiction fédérale en lien avec un programme de formation post secondaire ? Veuillez s.v.p. être précis.

 Le BQ soutient qu’ils considère que les stages non rémunérés liés aux programmes secondaire ou post secondaires sont injustes et affirme que les stagiaires devraient être payés. F&D examinerait les protections liées à la santé et sécurité du travail mais ne promet pas de les élargir pour inclure les stagiaires.

 Collecte de données

  1. Statistique Canda n’effectue pas de recensement officiel sur le nombre de stages non rémunérés au Canada malgré un estimé annuel par les experts de 100 000 à 300 000 stages non rémunérés. S’il est élu, votre parti s’assurera-t-il que Statistique Canada mesure la prévalence des stages non rémunérés dans le marché de travail canadien ?

 F&D dit qu’il réinstaurerait le recensement au formulaire long mais ne promet pas de collecter des données sur les stages non rémunérés. Le BQ dit que Statistique Canada devrait collecter des données liées aux stages non rémunérés.

Soutien des jeunes dans leur transition de l’éducation au travail

  1. S’il est élu, quels seront les investissements que fera votre parti afin de promouvoir les emplois d’été pour les étudiants au niveaux collégial et universitaire ? Veuillez s.v.p. être précis.

 Le BQ voudrait bonifier par 50$ million par année les programmes fédéraux de formation et emplois d’été. F&D ne propose rien sauf une évaluation du niveau actuel de financement fédéral du Programme d’emplois d’été.

  1. S’il est élu, quels seront les investissements que fera votre parti afin de soutenir les diplômés récents dans leur transition sur le marché de travail? Veuillez s.v.p. être précis.

 Le BQ voudrait créer un crédit d’impôt pour aider les régions à se développer en donnant des incitations financières aux diplômés récents. F&D propose des mesures qui promouvrait l’entrepreneuriat et un crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés qui acceptent un emploi dans les régions.

  1. S’il est élu, quels seront les investissements que fera votre parti afin de promouvoir les postes d’apprentis et les formations professionnelles dans les métiers spécialisés ? Veuillez s.v.p. être précis.

 Le BQ dit que le gouvernement fédéral devrait cesser de dédoubler les programmes de formation qui existent déjà au Québec et de transférer plutôt les budgets qui y sont dédiés directement au Québec. F&D n’offre pas de propositions sauf des consultations avec les leaders régionaux afin d’évaluer le besoin pour les apprentis et professionnels.

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